J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Décret du 9 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0610605D
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2006, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44 [b])
A compter du 1er juin 2006
Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, magistrate du premier grade, jusqu'au 31 août 2006.
Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité (art. 47 [c])
A compter du 31 juillet 2006
Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du premier grade, jusqu'au 3 septembre 2006.
A compter du 1er septembre 2006
Mme Geneviève Cazenave-Lacroutz, magistrate du premier grade, jusqu'au 3 septembre 2006.
A compter du 5 septembre 2006
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47 [b])
A compter du 1er septembre 2006
Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, magistrate du premier grade, jusqu'au 3 septembre 2006.
A compter du 16 janvier 2007
Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.